Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 2
28e année
3 janvier 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 9/85 de la Commission, du 2 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 10/85 de la Commission, du 2 janvier 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 11/85 de la Commission, du 2 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 12/85 de la Commission, du 2 janvier 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 13/85 de la Commission, du 2 janvier 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Hongrie

9

Règlement (CEE) n 14/85 de la Commission, du 2 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/1/CEE:

*

Directive 85/1/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

11

85/2/CEE:

*

Directive 85/2/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 prorogeant la directive 81/363/CEE concernant les aides à la construction navale

13

85/3/CEE:

*

Directive 85/3/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

14

85/4/CEE:

*

Décision du Conseil du 19 décembre 1984 concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers

19

85/5/CEE:

*

Décision du Conseil du 19 décembre 1984 concernant l' équivalence des semences produites dans des pays tiers

20

85/6/CEE:

*

Directive 85/6/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 portant troisième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

21

85/7/CEE:

*

Directive 85/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant une première série de directives relatives au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des denrées alimentaires en ce qui concerne l'intervention du comité permanent des denrées alimentaires

22

85/8/CEE:

*

Décision du Conseil du 19 décembre 1984 concernant une action communautaire spécifique de lutte contre la pauvreté

24

85/9/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil du 19 décembre 1984 portant ouverture de préférences tarifaires en Grèce pour les produits relevant de cette Communauté et originaires d' Autriche, de Finlande, de Norvège, de Suède et de Suisse

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.