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Dokuments L:1984:251:TOC
Official Journal of the European Communities, L 251, 19 September 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 251, 19 septembre 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 251, 19 septembre 1984
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
84/449/CEE: | ||||
* | Directive 84/449/CEE de la Commission du 25 avril 1984 portant sixième adaptation au prog rès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |