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Document L:1984:251:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 251, 19 septembre 1984


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 251
27e année
19 septembre 1984



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

84/449/CEE:

 
 

*

Directive 84/449/CEE de la Commission du 25 avril 1984 portant sixième adaptation au prog rès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

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FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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