Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 213
26e année
4 août 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2207/83 de la Commission, du 3 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2208/83 de la Commission, du 3 août 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2209/83 de la Commission, du 3 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 2210/83 de la Commission, du 3 août 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 2211/83 de la Commission, du 3 août 1983, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre en l'état

9

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Règlement (CEE) n° 2212/83 de la Commission, du 29 juillet 1983, relatif à l'application de la décision n° 1/83 du comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires, pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche)

11

Décision n° 1/83 du Comité de coopération douanière ACP-CEE, du 29 juillet 1983, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires, pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche)

12

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Règlement (CEE) n° 2213/83 de la Commission, du 28 juillet 1983, fixant des normes de qualité pour les oignons et pour les chicorées witloof

13

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Règlement (CEE) n° 2214/83 de la Commission du 2 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie, de la catégorie de produits 10 (code 0100), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3378/82 du Conseil

22

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Règlement (CEE) n° 2215/83 de la Commission du 2 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes et complets, tissés, de la catégorie de produits 16 (code 0160), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3378/82 du Conseil

24

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Règlement (CEE) n° 2216/83 de la Commission du 2 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemises, chemisettes, "T-shirts", de la catégorie de produits 4 (code 0040), originaires de l' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3378/82 du Conseil

26

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Règlement (CEE) n° 2217/83 de la Commission du 2 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus de bonneterie, pour bébés, de la catégorie de produits 71 (code 0710), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3378/82 du Conseil

28

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Règlement (CEE) n° 2218/83 de la Commission du 2 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains vêtements pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de la catégorie de produits 80 (code 0800), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3378/82 du Conseil

30

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Règlement (CEE) n° 2219/83 de la Commission du 2 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains vêtements pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de la catégorie de produits 80 (code 0800), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3378/82 du Conseil

32

Règlement (CEE) n° 2220/83 de la Commission, du 3 août 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

34

Règlement (CEE) n° 2221/83 de la Commission, du 3 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

36

Règlement (CEE) n° 2222/83 de la Commission, du 3 août 1983, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

37

Règlement (CEE) n° 2223/83 de la Commission, du 3 août 1983, modifiant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CEE) n° 2224/83 de la Commission, du 3 août 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 1880/83

41

Règlement (CEE) n° 2225/83 de la Commission, du 3 août 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 1882/83

42

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2195/83 de la Commission, du 2 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle (JO n° L 211 du 3.8.1983)

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.