Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 118
25e année
1er mai 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 999/82 du Conseil, du 26 avril 1982, fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre-mer pour 1981/1982'

1

*

Règlement (CEE) n 1000/82 du Conseil, du 26 avril 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1981/1982

2

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1981/1982

3

Règlement (CEE) n 1001/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1002/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 1003/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 1004/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 1005/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement (CEE) n 1006/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

19

Règlement (CEE) n 1007/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n 1008/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n 1009/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

26

Règlement (CEE) n 1010/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 1011/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant le montant de l'aide pour le coton

30

Règlement (CEE) n 1012/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1982, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

31

Règlement (CEE) n 1013/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1982, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

34

Règlement (CEE) n 1014/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1982, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

Règlement (CEE) n 1015/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1982, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CEE) n 1016/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

41

Règlement (CEE) n 1017/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

43

Règlement (CEE) n 1018/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

45

Règlement (CEE) n 1019/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

46

Règlement (CEE) n 1020/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

48

Règlement (CEE) n 1021/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

50

Règlement (CEE) n 1022/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

52

Règlement (CEE) n 1023/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

54

Règlement (CEE) n 1024/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

56

Règlement (CEE) n 1025/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

58

Règlement (CEE) n 1026/82 de la Commission, du 30 avril 1982, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

62

Règlement (CEE) n 1027/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

66

Règlement (CEE) n 1028/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

68

Règlement (CEE) n 1029/82 de la Commission, du 30 avril 1982, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

70

Règlement (CEE) n 1030/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

72

Règlement (CEE) n 1031/82 de la Commission, du 30 avril 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

73

*

Règlement (CEE) n° 1032/82 du Conseil, du 30 avril 1982, portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur des viandes ovine et caprine

76

*

Règlement (CEE) n° 1033/82 du Conseil, du 30 avril 1982, portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur de la viande bovinet

78

*

Règlement (CEE) n° 1034/82 du Conseil, du 30 avril 1982, portant quartrième prolongation de la campagne laitière 1981/1982

79

*

Règlement (CEE) n° 1035/82 du Conseil, du 30 avril 1982, fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 3 au 16 mai 1982e

80

*

Règlement (CEE) n° 1036/82 du Conseil, du 30 avril 1982, fixant le prix de base et le prix d' achat des choux-fleurs pour la période du 1er au 16 mai 1982c

82

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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