Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 38
25e année
10 février 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/72/CEE:

*

Décision du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

1

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe - Convention on the conservation of European wildlife and natural habitats

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.