Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 251
23e année
24 septembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2425/80 de la Commission, du 23 septembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2426/80 de la Commission, du 23 septembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2427/80 de la Commission, du 23 septembre 1980, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1980

5

*

Règlement (CEE) n° 2428/80 de la Commission, du 22 septembre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables de la position 85.18 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

7

Règlement (CEE) n° 2429/80 de la Commission, du 23 septembre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/879/CEE:

*

Directive 80/879/CEE de la Commission, du 3 septembre 1980, concernant le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraîches de volaille

10

80/880/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 septembre 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

13

80/881/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 septembre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

14

80/882/CEE:

Décision de la Commission, du 3 septembre 1980, fixant le montant minimal du prélèvement à l'exportation pour la vingt-sixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 561/80

15

80/883/CEE:

Décision de la Commission, du 3 septembre 1980, fixant le montant minimal du prélèvement à l'exportation pour la treizième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1216/80

16

80/884/CEE:

*

Trente-quatrième directive 80/884/CEE de la Commission, du 4 septembre 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

17

80/885/CEE:

Décision de la Commission, du 4 septembre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1429/80

18

80/886/CEE:

Décision de la Commission, du 4 septembre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1431/80

19

80/887/CEE:

Décision de la Commission, du 4 septembre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1428/80

20

80/888/CEE:

Décision de la Commission, du 4 septembre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1430/80

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.