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Document L:1979:161:TOC
Official Journal of the European Communities, L 161, 29 June 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 161, 29 juin 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 161, 29 juin 1979
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 1264/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune | |||
* | Règlement (CEE) n° 1265/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant, en ce qui concerne le mark allemand ainsi que les monnaies des pays du Benelux, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole | |||
* | Règlement (CEE) n° 1266/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant, en ce qui concerne la livre anglaise et le franc français, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole | |||
* | Règlement (CEE) n° 1267/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne laitière 1979/1980, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano | |||
* | Règlement (CEE) n° 1268/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne laitière 1979/1980, les prix de seuil de certains produits laitiers | |||
* | Règlement (CEE) n° 1269/79 du Conseil, du 25 juin 1979, relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe | |||
* | Règlement (CEE) n° 1270/79 du Conseil, du 25 juin 1979, prorogeant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière | |||
* | Règlement (CEE) n° 1271/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le niveau du prélèvement de coresponsabilité applicable dans le secteur du lait et des produits laitiers | |||
* | Règlement (CEE) n° 1272/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 985/68 et (CEE) n° 1014/68 en ce qui concerne les prix d' achat appliqués par les organismes d' intervention au beurre et au lait écrémé en poudre | |||
* | Règlement (CEE) n° 1273/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux | |||
* | Règlement (CEE) n° 1274/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le prix d' orientation et le prix d' intervention des gros bovins | |||
* | Règlement (CEE) n° 1275/79 du Conseil, du 25 juin 1979, prorogeant, pour la campagne 1979/1980, la prime à l' abattage de certains gros bovins prévue par le règlement (CEE) n° 870/77 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1276/79 du Conseil, du 25 juin 1979, concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1979/1980 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1277/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche au large de la côte occidentale du Groenland, applicables aux navires battant pavillon du Canada | |||
Règlement (CEE) n 1278/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1279/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1280/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 1281/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1282/79 de la Commission, du 28 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne le régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes | |||
* | Règlement (CEE) n° 1283/79 de la Commission, du 28 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes | |||
Règlement (CEE) n 1284/79 de la Commission, du 28 juin 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne | ||||
Règlement (CEE) n 1285/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n 1286/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1287/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
75/590/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 25 juin 1979, fondée sur les traités, relative aux activités de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres et prise à titre provisoire dans l' attente de l' adoption de mesures communautaires définitives |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |