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Document L:1979:161:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 161, 29 juin 1979


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 161
22e année
29 juin 1979



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1264/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune

1

 

*

Règlement (CEE) n° 1265/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant, en ce qui concerne le mark allemand ainsi que les monnaies des pays du Benelux, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

2

 

*

Règlement (CEE) n° 1266/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant, en ce qui concerne la livre anglaise et le franc français, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

4

 

*

Règlement (CEE) n° 1267/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne laitière 1979/1980, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano

6

 

*

Règlement (CEE) n° 1268/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne laitière 1979/1980, les prix de seuil de certains produits laitiers

7

 

*

Règlement (CEE) n° 1269/79 du Conseil, du 25 juin 1979, relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe

8

 

*

Règlement (CEE) n° 1270/79 du Conseil, du 25 juin 1979, prorogeant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière

10

 

*

Règlement (CEE) n° 1271/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le niveau du prélèvement de coresponsabilité applicable dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

 

*

Règlement (CEE) n° 1272/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 985/68 et (CEE) n° 1014/68 en ce qui concerne les prix d' achat appliqués par les organismes d' intervention au beurre et au lait écrémé en poudre

13

 

*

Règlement (CEE) n° 1273/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux

14

 

*

Règlement (CEE) n° 1274/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le prix d' orientation et le prix d' intervention des gros bovins

15

 

*

Règlement (CEE) n° 1275/79 du Conseil, du 25 juin 1979, prorogeant, pour la campagne 1979/1980, la prime à l' abattage de certains gros bovins prévue par le règlement (CEE) n° 870/77

17

 

*

Règlement (CEE) n° 1276/79 du Conseil, du 25 juin 1979, concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1979/1980

18

 

*

Règlement (CEE) n° 1277/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche au large de la côte occidentale du Groenland, applicables aux navires battant pavillon du Canada

19

  

Règlement (CEE) n 1278/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

  

Règlement (CEE) n 1279/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28

  

Règlement (CEE) n 1280/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

30

  

Règlement (CEE) n 1281/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

33

 

*

Règlement (CEE) n° 1282/79 de la Commission, du 28 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne le régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

35

 

*

Règlement (CEE) n° 1283/79 de la Commission, du 28 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

36

  

Règlement (CEE) n 1284/79 de la Commission, du 28 juin 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne

38

  

Règlement (CEE) n 1285/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

40

  

Règlement (CEE) n 1286/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

43

  

Règlement (CEE) n 1287/79 de la Commission, du 28 juin 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

44

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

75/590/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 25 juin 1979, fondée sur les traités, relative aux activités de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres et prise à titre provisoire dans l' attente de l' adoption de mesures communautaires définitives

46




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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