Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 330
21e année
25 novembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2735/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2736/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2737/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes autres que les viandes congelées

5

Règlement (CEE) n 2738/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

9

*

Recommandation n° 2739/78/CECA de la Commission, du 23 novembre 1978, portant suspension du droit anti-"dumping" définitif institué à l' égard des ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, originaires de Corée du Sud

13

Règlement (CEE) n° 2740/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l' UNRWA, à titre d' aide

14

*

Règlement (CEE) n° 2741/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif aux taxes postales à prendre en considération lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises acheminées par la poste

17

*

Règlement (CEE) n° 2742/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1799/76 en ce qui concerne la date limite de dépôt des déclarations de récolte pour le lin oléagineux

18

*

Règlement (CEE) n° 2743/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des fourrages séchés

19

*

Règlement (CEE) n° 2744/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés

21

Règlement (CEE) n 2745/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 1036/78 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation animale dans les pays tiers

22

*

Règlement (CEE) n° 2746/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, portant modification au règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente, par procédure d' adjudications périodiques, de viandes bovines détenues par les organismes d' intervention

23

*

Règlement (CEE) n° 2747/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 2226/78 et (CEE) n° 1045/78 en ce qui concerne les produits pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention en République fédérale d'Allemagne, ainsi que leurs coefficients dans le secteur de la viande bovine

24

Règlement (CEE) n 2748/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/974/CEE:

*

Vingt-cinquième directive 78/974/CEE de la Commission, du 16 novembre 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

30

78/975/CECA:

*

Décision de la Commission, du 16 novembre 1978, relative à l'autorisation de tarifs spéciaux de la Deutsche Bundesbahn en faveur des entreprises productrices de charbon ou d'acier situées en Sarre (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.