Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 178
21e année
1er juillet 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1485/78 du Conseil, du 29 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres

1

*

Règlement (CEE) n° 1486/78 du Conseil, du 29 juin 1978, relatif à la fourniture de butteroil à la République démocratique de Somalie à titre d'aide alimentaire conformément au règlement (CEE) n° 831/78

2

Règlement (CEE) n 1487/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1488/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 1489/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 1490/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n 1491/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

Règlement (CEE) n 1492/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

16

Règlement (CEE) n 1493/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 1494/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20

Règlement (CEE) n 1495/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant le montant de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive

22

Règlement (CEE) n 1496/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

24

Règlement (CEE) n 1497/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

26

Règlement (CEE) n 1498/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

28

Règlement (CEE) n 1499/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

30

Règlement (CEE) n 1500/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

32

Règlement (CEE) n 1501/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

36

Règlement (CEE) n 1502/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

38

Règlement (CEE) n 1503/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

39

Règlement (CEE) n 1504/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

42

Règlement (CEE) n° 1505/78 de la Commission du 30 juin 1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/79, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

44

Règlement (CEE) n 1506/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

45

*

Règlement (CEE) n° 1507/78 de la Commission, du 30 juin 1978, prorogeant le règlement (CEE) n° 503/78 modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d'achat de l'huile d'olive par les organismes d'intervention

46

Règlement (CEE) n 1508/78 de la Commission, du 29 juin 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

47

*

Règlement (CEE) n° 1509/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 937/77 et (CEE) n° 1054/78 prévoyant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

50

Règlement (CEE) n 1510/78 de la Commission, du 29 juin 1978, fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

52

Règlement (CEE) n 1511/78 de la Commission, du 30 juin 1978, portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

54

*

Règlement (CEE) n° 1512/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant le règlement n° 282/67/CEE relatif aux modalités d' intervention pour les graines oléagineuses

58

*

Règlement (CEE) n° 1513/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses

59

*

Règlement (CEE) n° 1514/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux

60

*

Règlement (CEE) n° 1515/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant, pour la campagne 1978/1979, le montant de l' aide à la production, pour les concentrés de tomates, les pêches au sirop et les pruneaux, ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs

61

Règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission, du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effectuer sur les montants compensatoires monétaires fixés à l' avance et abrogeant le règlement (CEE) n° 651/78

63

Règlement (CEE) n 1517/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n 1036/78 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables aux produits du secteur de la viande de porc

65

*

Règlement (CEE) n° 1518/78 de la Commission, du 30 juin 1978, définissant le fait générateur du droit à l' aide pour les fourrages séchés

78

*

Règlement (CEE) n° 1519/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages déshydratés pour les mois d'avril, mai et juin 1978

79

*

Règlement (CEE) n° 1520/78 de la Commission, du 30 juin 1978, abrogeant le règlement (CEE) n° 459/76 instaurant un système de prix minimal applicable aux concentrés de tomates originaires de Grèce

80

*

Règlement (CEE) n° 1521/78 de la Commission, du 30 juin 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune, autres, de la sous- position tarifaire 70.14 B, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

81

Règlement (CEE) n 1522/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

83

Règlement (CEE) n 1523/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

86

Règlement (CEE) n 1524/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

88

*

Décision nº1525/78/CECA de la Commission, du 30 juin 1978, instituant un système de cautionnement en cas de constatation provisoire d' une violation des décisions de la Commission concernant la fixation de prix minimaux pour certains produits sidérurgiques

90

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/558/CEE:

*

Décision du Conseil du 29 juin 1978, relative au financement par la Communauté de certains coûts concernant la fourniture de céréales à la République démocratique de Somalie, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du programme de 1978

92

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.