Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 91
21e année
6 avril 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

*

Traité portant modification de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement

1

*

Avis relatif à la date d'entrée en vigueur du traité portant modification de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement, signé à Bruxelles le 10 juillet 1975

8

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.