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Document L:1978:091:TOC
Official Journal of the European Communities, L 91, 6 April 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 91, 6 avril 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 91, 6 avril 1978
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | ||||
* | Traité portant modification de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement | |||
* | Avis relatif à la date d'entrée en vigueur du traité portant modification de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement, signé à Bruxelles le 10 juillet 1975 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |