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Document L:1976:278:TOC
Official Journal of the European Communities, L 278, 8 October 1976
Journal officiel des Communautés européennes, L 278, 8 octobre 1976
Journal officiel des Communautés européennes, L 278, 8 octobre 1976
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
76/787/CECA, CEE, Euratom: | ||||
* | Décision des Représentants des États membres réunis au sein du Conseil relative à l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct | |||
Acte portant élection des représentants à l'assemblée au suffrage universel direct |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |