Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 179
18e année
10 juillet 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1756/75 de la Commission, du 9 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1757/75 de la Commission, du 9 juillet 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1758/75 de la Commission, du 8 juillet 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés

5

Règlement (CEE) n 1759/75 de la Commission, du 9 juillet 1975, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

7

Règlement (CEE) n 1760/75 de la Commission, du 9 juillet 1975, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

10

*

Décision n° 1761/75/CECA de la Commission, du 2 juillet 1975, modifiant la décision n° 2-52 CECA, du 23 décembre 1952, fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité CECA

12

*

Règlement (CEE) n° 1762/75 de la Commission, du 7 juillet 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et poires pendant les périodes de début de campagne d'importation 1975/1976

13

Règlement (CEE) n 1763/75 de la Commission, du 9 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CEE) n 1764/75 de la Commission, du 9 juillet 1975, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CEE) n 1765/75 de la Commission, du 9 juillet 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

18

Règlement (CEE) n 1766/75 de la Commission, du 9 juillet 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

Règlement (CEE) n 1767/75 de la Commission, du 9 juillet 1975, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 1768/75 de la Commission, du 9 juillet 1975, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/411/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 juin 1975, relative au séchage supplémentaire de certaines céréales prises en charge par l'organisme d'intervention néerlandais pour la campagne 1974/1975

28

75/412/CEE:

Décision de la Commission, du 24 juin 1975, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'environ 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

29

75/413/CEE:

Décision de la Commission, du 26 juin 1975, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz décortiqué à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 783/75

31

75/414/CEE:

Décision de la Commission, du 26 juin 1975, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz décortiqué à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 784/75

33

75/415/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 juillet 1975, autorisant le Royaume-Uni à prendre certaines mesures de sauvegarde pour les oeufs

35

75/416/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 juillet 1975, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juin 1975 pour les jeunes bovins de races alpines destinées à l'engraissement

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.