Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 118
18e année
8 mai 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1182/75 du Conseil, du 5 mai 1975, complétant l'annexe I sous A et l'annexe IV sous B du règlement (CEE) n° 2142/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

1

*

Règlement (CEE) n° 1183/75 du Conseil, du 5 mai 1975, fixant le prix d'orientation des merlus pour la campagne de pêche 1975

2

Règlement (CEE) n 1184/75 de la Commission, du 7 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle

3

Règlement (CEE) n 1185/75 de la Commission, du 7 mai 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 1186/75 de la Commission, du 7 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 1187/75 de la Commission, du 7 mai 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n 1188/75 de la Commission, du 7 mai 1975, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

11

Règlement (CEE) n 1189/75 de la Commission, du 7 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

13

Règlement (CEE) n 1190/75 de la Commission, du 7 mai 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

16

Règlement (CEE) n 1191/75 de la Commission, du 7 mai 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

17

Règlement (CEE) n 1192/75 de la Commission, du 7 mai 1975, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n 1193/75 de la Commission, du 7 mai 1975, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

22

Règlement (CEE) n 1194/75 de la Commission, du 7 mai 1975, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

24

*

Règlement (CEE) n° 1195/75 de la Commission, du 7 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3326/74 portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1975 dans le secteur des produits de la pêche

26

*

Règlement (CEE) n° 1196/75 de la Commission, du 7 mai 1975, complétant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement du prix d' entrée pour certains produits de la pêche

28

Règlement (CEE) n° 1197/75 de la Commission, du 7 mai 1975, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 7 juin 1975 au 31 juillet 1975

30

Règlement (CEE) n° 1198/75 de la Commission, du 7 mai 1975, relatif à la période de distillation des vins de table prévue au règlement (CEE) n° 1036/75

31

Règlement (CEE) n 1199/75 de la Commission, du 7 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n 539/75 en ce qui concerne le montant compensatoire monétaire dans le secteur des céréales

32

Règlement (CEE) n 1200/75 de la Commission, du 7 mai 1975, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

34

Règlement (CEE) n 1201/75 de la Commission, du 7 mai 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

37

Règlement (CEE) n 1202/75 de la Commission, du 7 mai 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

39

Règlement (CEE) n 1203/75 de la Commission, du 7 mai 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

41

Règlement (CEE) n 1204/75 de la Commission, du 7 mai 1975, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/267/CEE:

*

Onzième directive 75/267/CEE de la Commission, du 24 avril 1975, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.