Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 342
17e année
21 décembre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3211/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, portant fixation, pour l'année 1975, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb

1

*

Règlement (CEE) n° 3212/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

3

*

Règlement (CEE) n° 3213/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3470/73 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Finlande

4

Règlement (CEE) n 3214/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 3215/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 3216/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

9

Règlement (CEE) n 3217/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n 3218/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

13

Règlement (CEE) n 3219/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

15

Règlement (CEE) n 3220/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers la république de l'Inde

17

Règlement (CEE) n° 3221/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Mali à titre d'aide

21

Règlement (CEE) n° 3222/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République centrafricaine à titre d'aide

23

Règlement (CEE) n 3223/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à l'Uruguay au titre de l'aide alimentaire

26

*

Règlement (CEE) n° 3224/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, définissant le fait générateur de la créance relative à l' aide pour l' huile d' olive

27

*

Règlement (CEE) n° 3225/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant, pour la campagne 1974/1975 la date limite de dépôt des demandes d'aide pour le lin et le chanvre

28

Règlement (CEE) n° 3226/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, relatif à l'adjudication d'une nouvelle tranche de lait écrémé en poudre détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

29

*

Règlement (CEE) n° 3227/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 1279/71 relatif à l'utilisation des documents du transit communautaire aux fins de l'application de mesures à l'exportation de certaines marchandises

30

Règlement (CEE) n 3228/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

31

Règlement (CEE) n° 3229/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, portant suppression du montant compensatoire à l'importation de certaines huiles d'olive originaires ou en provenance d'Espagne

33

Règlement (CEE) n° 3230/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, portant application au droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d' oranges douces originaires d' Espagne

34

Règlement (CEE) n 3231/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

36

Règlement (CEE) n 3232/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

38

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

41

Procédures ouvertes

43

Procédures restreintes

48

Indications complémentaires

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.