Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 339
17e année
18 décembre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3174/74 du Conseil, du 11 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun

1

*

Règlement (CEE) n° 3175/74 du Conseil, du 11 décembre 1974, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous- position 77.01 A du tarif douanier commun

5

Règlement (CEE) n 3176/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 3177/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 3178/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

11

Règlement (CEE) n 3179/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche

13

*

Règlement (CEE) n° 3180/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 221/72 en ce qui concerne la fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage de la viande bovine à l' intervention

14

*

Règlement (CEE) n° 3181/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 470/73 portant modalités d' application des montants compensatoires applicables aux graines de colza et de navette produites dans les nouveaux États membres

15

*

Règlement (CEE) n° 3182/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 relatif aux montants différentiels pour les graines de colza et de navette

16

Règlement (CEE) n 3183/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

19

Procédures restreintes

20

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 224/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres

30

Rectificatif au règlement (CEE) n 3094/74 de la Commission, du 6 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n 3062/74 concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à l'importation de sucre blanc et brut (JO n L 327 du 7.12.1974)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.