Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 77
16e année
26 mars 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 767/73 de la Commission, du 22 février 1973, modifiant, à la suite de l' adhésion des nouveaux États membres, plusieurs règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers

1

Règlement (CEE) n° 768/73 de la Commission, du 26 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2552/69, du 17 décembre 1969, déterminant les conditions d' admission du whisky "Bourbon" dans la sous-position 22.09 C III a) du tarif douanier commun

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

73/23/CEE:

Directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

29

Commission

73/24/CEE:

Décision de la Commission, du 4 janvier 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la seizième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

34

73/25/CEE:

Avis de la Commission, du 5 janvier 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet de l' article du projet de loi de finances pour 1973 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

35

73/26/CEE:

Décision de la Commission, du 10 janvier 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la dix-septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

36

73/27/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1519/72

37

73/28/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la treizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1259/72

38

73/29/CEE:

Décision de la Commission, du 17 janvier 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la dix-huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

39

73/30/CEE:

Décision de la Commission, du 23 janvier 1973, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer des garanties sanitaires particulières relatives à la lutte contre la leucose, en cas d'introduction sur son territoire de bovins d'élevage ou de rente (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

40

73/31/CEE:

Décision de la Commission, du 24 janvier 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la dix-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

42

73/32/CEE:

Décision de la Commission, du 29 janvier 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la dixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1519/72

43

73/33/CEE:

Décision de la Commission, du 29 janvier 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la quatorzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1259/72

44

73/34/CEE:

Décision de la Commission, du 31 janvier 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la vingtième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

45

73/35/CEE:

Décision de la Commission, du 7 février 1973, modifiant la décision relative à l' écoulement de beurre à certaines catégories de consommateurs bénéficiant d' une assistance sociale

46

73/36/CEE:

Décision de la Commission, du 7 février 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la vingt et unième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

47

73/37/CEE:

Directive 73/37/CEE de la Commission, du 9 février 1973, relative à l'application de l'article 31 de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

48

73/38/CEE:

Décision 73/38/CEE de la Commission, du 13 février 1973, autorisant le Royaume des Pays-Bas à admettre, jusqu'au 31 mai 1973 inclus, la commercialisation de semences commerciales de cumin

49

73/39/CEE:

Décision de la Commission, du 14 février 1973, de ne pas donner suite à la vingt-deuxième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1897/72

50

73/40/CEE:

Décision 73/40/CEE de la Commission, du 16 février 1973, visant à dispenser temporairement la France des enquêtes statistiques hebdomadaires concernant le lait et les produits laitiers

51

73/41/CEE:

Décision de la Commission, du 19 février 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la onzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1519/72

52

73/42/CEE:

Décision de la Commission, du 19 février 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la quinzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1259/72

53

FR