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Document L:1973:002:TOC
Official Journal of the European Communities, L 2, 1 January 1973
Journal officiel des Communautés européennes, L 2, 1 janvier 1973
Journal officiel des Communautés européennes, L 2, 1 janvier 1973
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes | ||||
Décision du Conseil, du 1er janvier 1973, relative à la modification du nombre des membres de la Commission | ||||
Décision du Conseil, du 1er janvier 1973, relative à l' augmentation du nombre des avocats généraux | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination des membres de la Commission | ||||
Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination des président et vice-président de la Commission | ||||
Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination de juges et d' un avocat général à la Cour de justice | ||||
Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination d'un juge à la Cour de justice | ||||
Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice |
FR |