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Document L:1973:002:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 2, 1 janvier 1973


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 2
16e année
1er janvier 1973



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes

1

  

Décision du Conseil, du 1er janvier 1973, relative à la modification du nombre des membres de la Commission

28

  

Décision du Conseil, du 1er janvier 1973, relative à l' augmentation du nombre des avocats généraux

29

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination des membres de la Commission

30

  

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination des président et vice-président de la Commission

31

  

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination de juges et d' un avocat général à la Cour de justice

32

  

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination d'un juge à la Cour de justice

33

  

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice

34




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