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Document L:1970:107:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 107, 19 mai 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 107
13e année
19 mai 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

70/257/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 20 mars 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Ceylan relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

1

  

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et Ceylan

5

  

70/258/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 20 mars 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république du Niger relatif à la fourniture de froment tendre et de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

6

  

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et la république du Niger

9

  

70/259/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 20 mars 1970, portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de 600 tonnes de bouillie et 3.000 tonnes de potage aux victimes du conflit au Nigeria

10

  

70/260/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 20 mars 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire

14

  

70/261/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 20 mars 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de produits céréaliers à titre d'aide alimentaire

19

  

Information relative à la signature des accords de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge

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