Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 94
12e année
19 avril 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 715/69 de la Commission, du 18 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 716/69 de la Commission, du 18 avril 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 717/69 de la Commission, du 18 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 718/69 de la Commission, du 18 avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n 719/69 de la Commission, du 18 avril 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

6

Règlement (CEE) n 720/69 de la Commission, du 18 avril 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

8

Règlement (CEE) n° 721/69 de la Commission, du 18 avril 1969, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er mai 1969

9

Règlement (CEE) n 722/69 de la Commission, du 18 avril 1969, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er mai 1969

11

Règlement (CEE) n 723/69 de la Commission, du 18 avril 1969, fixant le montant de base du prélèvement pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13

FR