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Document JOL_1992_407_R_0015_01
Protocol setting out fishing opportunities and the financial compensation and financial contributions accorded by the Community
Protocole fixant les possibilités de pêche et les montants de la contrepartie financière et des appuis financiers accordés par la Communauté
Protocole fixant les possibilités de pêche et les montants de la contrepartie financière et des appuis financiers accordés par la Communauté
JO L 407 du 31.12.1992, pp. 15–28
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)