State aids (Articles 92 to 94 of the Treaty establishing the European Economic Community) — Notice pursuant to Article 93 (2) of the EEC Treaty to parties concerned other than the Member States, regarding a scheme of support for investment aimed at achieving energy savings under which the French Government plans to award, through the Agence francaise pour la maitrise de l'energie, a grant to Societe Papetiere Cartonnerie Maurice Franck

Aides d'État (Articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté économique europenne) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, adressée aux intéressés autres que les États membres, concernant un régime d'aide à des investissements destinés à permettre des économies d'énergie au titre duquel le gouvernement français envisage d'accorder, par l'intermédiaire de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, une subvention à la société papetière cartonnerie Maurice Franck

Aides d'État (Articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté économique europenne) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, adressée aux intéressés autres que les États membres, concernant un régime d'aide à des investissements destinés à permettre des économies d'énergie au titre duquel le gouvernement français envisage d'accorder, par l'intermédiaire de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, une subvention à la société papetière cartonnerie Maurice Franck

JO C 284 du 11.11.1986, p. 7–7 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)