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Document C/2023/01263
Call for proposals 2024 – EAC/A11/2023 – European Solidarity Corps
Appel à propositions 2024 - EAC/A11/2023 — Corps européen de solidarité
Appel à propositions 2024 - EAC/A11/2023 — Corps européen de solidarité
PUB/2023/1712
JO C, C/2023/1263, 29.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1263/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2023/1263 |
29.11.2023 |
Appel à propositions 2024 - EAC/A11/2023
Corps européen de solidarité
(C/2023/1263)
1. Introduction et objectifs
Le présent appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité» (1), ainsi que sur le programme de travail pour 2024 du corps européen de solidarité [C(2023)5902]. Le programme «Corps européen de solidarité» couvre la période 2021 à 2027. Les objectifs généraux et spécifiques du programme «Corps européen de solidarité» sont énumérés à l’article 3 du règlement.
2. Actions
Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme «Corps européen de solidarité»:
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projets de volontariat; |
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équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires; |
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projets de solidarité; |
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label de qualité pour le volontariat dans le cadre d’activités de solidarité; |
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label de qualité pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire; |
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volontariat au titre du corps volontaire européen d’aide humanitaire. |
3. Éligibilité
Toute entité publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, au niveau local, régional, national ou international, peut demander à bénéficier d’un financement au titre du corps européen de solidarité. Par ailleurs, les groupes de jeunes inscrits sur le portail du corps européen de solidarité peuvent demander à bénéficier d’un financement pour des projets de solidarité.
Les pays suivants (2) peuvent participer pleinement à toutes les actions du corps européen de solidarité:
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les 27 États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer; |
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les pays tiers associés au programme:
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En outre, certaines actions sont ouvertes aux entités légalement constituées dans des pays tiers non associés au programme.
Veuillez consulter la version 2024 du guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur les modalités de participation.
4. Budget et durée des projets
Le budget total alloué au présent appel à propositions est estimé à 145 000 000 EUR.
Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indiqués dans le programme de travail pour 2024 du corps européen de solidarité, adopté le 5 septembre 2023, et peuvent être modifiés moyennant une modification dudit programme de travail annuel. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels du corps européen de solidarité et leurs modifications, publiés sur https://europa.eu/youth/solidarity/organisations/reference-documents-resources.
Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.
5. Délai de présentation des candidatures
Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12h00 (midi), heure de Bruxelles.
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Projets de volontariat |
20 février 2024 |
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(phase facultative) 1er octobre 2024 |
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projets de solidarité; |
20 février 2024 |
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(phase facultative) 7 mai 2024 |
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1er octobre 2024 |
Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 17h00, heure de Bruxelles.
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Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires |
8 février 2024 |
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Volontariat au titre du Corps volontaire européen d’aide humanitaire |
16 avril 2024 |
Les demandes du label de qualité peuvent être soumises sur une base continue.
Veuillez consulter la version 2024 du guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur les modalités de participation.
6. Informations détaillées
Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans la version 2024 du guide du corps européen de solidarité à l’adresse suivante:https://europa.eu/youth/solidarity/organisations/calls-for-proposals_fr
La version 2024 du guide du corps européen de solidarité fait partie intégrante du présent appel à propositions, et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.
(1) JO L 202 du 8.6.2021, p. 32.
(2) Les entités légalement constituées dans ces pays et les personnes y résidant légalement.
(3) Sous réserve de la signature des accords d’association bilatéraux.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1263/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)