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Document C:2023:249:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 249, 14 juillet 2023


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 249

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
14 juillet 2023


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2023/C 249/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11104 — HUTCHISON PORTS SOKHNA / GOLDEN CHANCE INVESTMENT ENTERPRISE / CMA TERMINALS / JV) ( 1 )

1

2023/C 249/02

Très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche désignés conformément à l’article 33, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)

2


 

III   Actes préparatoires

 

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

2023/C 249/03

Avis de la Banque Centrale Européenne du 6 juin 2023 sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CON/2023/15)

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2023/C 249/04

Taux de change de l'euro — 13 juillet 2023

7


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2023/C 249/05

Notification préalable d’une concentration (M.11147 – NESTLE / PAI PARTNERS / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

8

2023/C 249/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11173 - HEDIN/TORPEDO) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

10

2023/C 249/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11202 – FORTUM MARKETS / TELGE ENERGI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

12

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2023/C 249/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

13

2023/C 249/09

Publication d’une modification standard approuvée d’un cahier des charges d’une indication géographique dans le secteur des boissons spiritueuses, telle que visée à l’article 8, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2021/1235 de la Commission

20


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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