ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 208

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
15 juin 2023

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2023/C 208/01

Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 6 juin 2023 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2023/15)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 208/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10817 — ADVENT / DEM BUSINESS / HPM BUSINESS) ( 1 )

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 208/03

Taux de change de l'euro — 14 juin 2023

4

2023/C 208/04

Actualisation intermédiaire 2023 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’UE ainsi que des coefficients correcteurs dont celles-ci sont affectées

5

2023/C 208/05

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’UE affectés dans des délégations situées en dehors de l’UE

12

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 208/06

Note d’information — Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage: informations concernant les mesures arrêtées par les États membres conformément aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 22 et 23.

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l’AELE

2023/C 208/07

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er mars 2023 (Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004)

62

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de l’AELE

2023/C 208/08

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjaness dans l’affaire Elva Dögg Sverrisdóttir et Ólafur Viggó Sigurðsson contre Íslandsbanki hf., datée du 1er février 2023 (Affaire E-1/23)

63

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 208/09

Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission

64

2023/C 208/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

68

2023/C 208/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

75

2023/C 208/12

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

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Rectificatifs

Rectificatif à la décision du Conseil du 28 mars 2023 portant nomination de membres et de suppléants du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) ( JO C 116 du 31.3.2023 )

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