EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2023:101:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 101, 17 mars 2023


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 101

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
17 mars 2023


Sommaire

page

 

II   Communications

 

DÉCLARATIONS COMMUNES

 

Parlement européen
Conseil

2023/C 101/01

Déclaration politique commune du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne sur le financement du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

1

 

Parlement européen
Conseil
Commission européenne

2023/C 101/02

Déclaration politique commune du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne sur la réutilisation des fonds dégagés dans Horizon Europe

2

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2023/C 101/03

Communication de la Commission — Encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

3

2023/C 101/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11007 — REGAL REXNORD / ALTRA) ( 1 )

47


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2023/C 101/05

Taux de change de l'euro — 16 mars 2023

48

 

Autorité européenne de sécurité des aliments

2023/C 101/06

Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

49


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2023/C 101/07

Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail 2023-2025 mettant en œuvre le programme Euratom de recherche et de formation (2021-2025)

50

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2023/C 101/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

51


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

Top