ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 381

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
4 octobre 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 381/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10822 — ARDIAN / TA ASSOCIATES / ODEALIM GROUP) ( 1 )

1

2022/C 381/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10791 — DAIMLER TRUCK / NEXTERA / BFM / JV) ( 1 )

2

2022/C 381/03

Communication de la Commission — Retrait du cadre temporaire pour l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles dans les coopérations mises en place entre des entreprises pour réagir aux situations d’urgence découlant de la pandémie actuelle de COVID-19

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 381/04

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: — 0,50 % au 1er octobre 2022 — Taux de change de l'euro

4

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 381/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10923 – PLASTIC OMNIUM / HBPO) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

5

2022/C 381/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10873 - SANLAM / ALLIANZ / SANLAM ALLIANZ AFRICA JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

7

2022/C 381/07

Communication de la Commission relative à des orientations informelles sur des questions nouvelles ou non résolues qui se posent dans des affaires individuelles au regard des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (lettres d’orientation)

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 381/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

14

2022/C 381/09

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

25

2022/C 381/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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