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Document C:2022:231:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 231, 15 juin 2022


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 231

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
15 juin 2022


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 231/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10623 — REPSOL / TELEFONICA / JV) ( 1 )

1

2022/C 231/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10705 — BLACKSTONE / CARLYLE / GOLDMAN SACHS / PRIMA) ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 231/03

Taux de change de l’euro — 14 juin 2022

3

2022/C 231/04

Actualisation intermédiaire 2022 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’UE ainsi que des coefficients correcteurs dont celles-ci sont affectées

4

2022/C 231/05

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’UE affectés dans des délégations situées en dehors de l’UE

10

 

Cour des comptes

2022/C 231/06

Rapport spécial 13/2022 — «Libre circulation dans l’UE pendant la pandémie de COVID-19 – Peu de vérifications des contrôles aux frontières intérieures et absence de coordination des actions des États membres»

16

 

Conseil de résolution unique

2022/C 231/07

Décision relative à l’évaluation des conditions de déclenchement d’une procédure de résolution en ce qui concerne Sberbank Europe AG

17

2022/C 231/08

Décision d’adoption de mesures de résolution à l’égard de Sberbank banka d.d.

18

2022/C 231/09

Décision d’adoption de mesures de résolution à l’égard de Sberbank d.d.

19


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2022/C 231/10

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

20

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2022/C 231/11

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie

21

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2022/C 231/12

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

31

2022/C 231/13

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

37


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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