ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 11

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
13 janvier 2020

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2018-2019
Séances du 1er au 4 octobre 2018
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 260 du 2.8.2019 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

2020/C 011/02

Résolution du Parlement européen du 3 octobre 2018 sur les normes internationales d’information financière: IFRS 17 Contrats d’assurance (2018/2689(RSP))

2

RÉSOLUTIONS

2020/C 011/03

Résolution du Parlement européen du 3 octobre 2018 sur les technologies des registres distribués et les chaînes de blocs: renforcer la confiance par la désintermédiation (2017/2772(RSP))

7

2020/C 011/04

Résolution du Parlement européen du 3 octobre 2018 sur la prise en compte des besoins spécifiques des zones rurales, montagneuses et isolées (2018/2720(RSP))

15

2020/C 011/05

Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2018 sur la détérioration de la liberté des médias en Biélorussie, et notamment l’affaire Charter 97 (2018/2861(RSP))

18

2020/C 011/06

Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2018 sur les Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansoor (2018/2862(RSP))

21

2020/C 011/07

Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2018 sur la détention arbitraire de masse d’Ouïgours et de Kazakhs dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang (2018/2863(RSP))

25

2020/C 011/08

Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2018 sur le paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics (2017/2278(INI))

28

2020/C 011/09

Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2018 sur la contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises à caractéristiques transnationales au regard des droits de l’homme (2018/2763(RSP))

36

2020/C 011/10

Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2018 sur la situation au Yémen (2018/2853(RSP))

44

2020/C 011/11

Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2018 sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne (2018/2747(RSP))

50

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

2020/C 011/12

Décision du Parlement européen du 2 octobre 2018 sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Kyrtsos (2018/2069(IMM))

53

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

2020/C 011/13

P8_TA(2018)0359 Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ***I Résolution législative du Parlement européen du 2 octobre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) (COM(2018)0139 – C8-0116/2018 – 2018/0066(COD))

55

P8_TC1-COD(2018)0066 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 octobre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié)

56

2020/C 011/14

Résolution législative du Parlement européen du 2 octobre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (06534/2018 – C8-0150/2018 – 2018/0036(NLE))

57

2020/C 011/15

Résolution législative du Parlement européen du 2 octobre 2018 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (06730/2018 – C8-0160/2018 – 2009/0018(NLE))

58

2020/C 011/16

Résolution législative du Parlement européen du 2 octobre 2018 sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l’inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union et dans le champ d’application territorial de la directive 2008/118/CE (COM(2018)0261 – C8-0226/2018 – 2018/0124(CNS))

59

2020/C 011/17

Résolution du Parlement européen du 2 octobre 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par les Pays-Bas – EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers) (COM(2018)0548 – C8-0392/2018 – 2018/2220(BUD))

60

2020/C 011/18

Résolution législative du Parlement européen du 2 octobre 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché (COM(2016)0287 – C8-0193/2016 – 2016/0151(COD))

64

P8_TC1-COD(2016)0151
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 octobre 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels"), compte tenu de l'évolution des réalités du marché

65

2020/C 011/19

Résolution du Parlement européen du 2 octobre 2018 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l'initiative WiFi4EU (11843/2018 – C8-0415/2018 – 2018/2165(BUD))

66

2020/C 011/20

Résolution législative du Parlement européen du 3 octobre 2018 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée et instaurant le système définitif de taxation des échanges entre les États membres (COM(2017)0569 – C8- 0363/2017 – 2017/0251(CNS))

69

2020/C 011/21

Résolution législative du Parlement européen du 3 octobre 2018 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d’application du mécanisme facultatif d’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (COM(2018)0298 – C8-0265/2018 – 2018/0150(CNS))

92

2020/C 011/22

Résolution législative du Parlement européen du 3 octobre 2018 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu du registre électronique (COM(2018)0349 – C8-0371/2018 – 2018/0181(CNS))

93

2020/C 011/23

Amendements du Parlement européen, adoptés le 3 octobre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018)0051 – C8-0024/2018 – 2018/0018(COD)) 1 1

94

2020/C 011/24

Amendements du Parlement européen, adoptés le 3 octobre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 (refonte) (COM(2017)0676 – C8-0395/2017 – 2017/0293(COD)) 11

177

2020/C 011/25

Résolution législative du Parlement européen du 3 octobre 2018 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2018)0020 – C8-0023/2018 – 2018/0005(CNS))

211

2020/C 011/26

P8_TA(2018)0379 Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013)0535 – C7-0240/2013 – 2013/0256(COD))

222

P8_TC1-COD(2013)0256 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 octobre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil

223

2020/C 011/27

P8_TA(2018)0380 Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation (COM(2016)0819 – C8-0002/2017 – 2016/0412(COD))

224

P8_TC1-COD(2016)0412 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 octobre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation

225

2020/C 011/28

P8_TA(2018)0381 Libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne (COM(2017)0495 – C8-0312/2017 – 2017/0228(COD))

226

P8_TC1-COD(2017)0228
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 octobre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne

227