EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2018:191:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 191, 5 juin 2018

HTML

PDF

e-signature

How to verify the authenticity of the Official Journal

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 191

Édition de langue française	Communications et informations	61e année 5 juin 2018

Sommaire		page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Conseil
2018/C 191/01	Liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales — Rapport du groupe «Code de conduite» (fiscalité des entreprises) proposant de modifier les annexes des conclusions du Conseil du 5 décembre 2017, notamment de retirer deux pays et territoires de la liste	1
2018/C 191/02	Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine	4
	Commission européenne
2018/C 191/03	Taux de change de l'euro	5
2018/C 191/04	Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne	6
2018/C 191/05	Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne	6
2018/C 191/06	Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne	7

Top