ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 422

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
8 décembre 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 422/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

1

2017/C 422/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections ( 2 )

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 422/03

Aide d’État SA.45359 (2016/N) — Slovaquie — Aide d’État SA.45359 (2017/C) (ex 2016/N) — Aide à Jaguar Land Rover s.r.o. — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité.

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