ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 289

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
9 août 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2014-2015
Séances du 24 au 27 novembre 2014
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 42 du 4.2.2016 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 25 novembre 2014

2016/C 289/01

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2014 sur la saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (2014/2966(RSP))

2

2016/C 289/02

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2014 sur l'Union et le cadre de développement mondial pour l'après-2015 (2014/2143(INI))

5

2016/C 289/03

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2014 sur l'emploi et les aspects sociaux de la stratégie Europe 2020 (2014/2779(RSP))

19

Mercredi 26 novembre 2014

2016/C 289/04

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2014 sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique 2014 — COP 20 — à Lima, Pérou (du 1er au 12 décembre 2014) (2014/2777(RSP))

27

Jeudi 27 novembre 2014

2016/C 289/05

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2014 sur le Pakistan: lois sur le blasphème (2014/2969(RSP))

40

2016/C 289/06

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2014 sur la Serbie: l'affaire Vojislav Šešelj, accusé de crimes de guerre (2014/2970(RSP))

44

2016/C 289/07

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2014 sur l'Iraq: enlèvements et mauvais traitements des femmes (2014/2971(RSP))

46

2016/C 289/08

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2014 sur les retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020 (2014/2946(RSP))

50

2016/C 289/09

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2014 sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et le rôle du test PME (2014/2967(RSP))

53

2016/C 289/10

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2014 sur le 25e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (2014/2919(RSP))

57

2016/C 289/11

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2014 sur le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique (2014/2973(RSP))

65

2016/C 289/12

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2014 sur la sous-alimentation et la malnutrition infantiles dans les pays en développement (2014/2853(RSP))

71

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 25 novembre 2014

2016/C 289/13

Résolution législative du Parlement européen du 25 novembre 2014 sur le projet de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, du protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adopté à Luxembourg le 23 février 2007 (15113/2013 — C8-0004/2014 — 2013/0184(NLE))

77

2016/C 289/14

Résolution législative du Parlement européen du 25 novembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (12052/2014 — C8-0222/2014 — 2014/0021(NLE))

78

2016/C 289/15

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/008 FI/STX Rauma, présentée par la Finlande) (COM(2014)0630 — C8-0214/2014 — 2014/2137(BUD))

79

2016/C 289/16

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/005 FR/GAD, présentée par la France) (COM(2014)0662 — C8-0226/2014 — 2014/2166(BUD))

83

Mercredi 26 novembre 2014

2016/C 289/17

Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2014 sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (11200/2014 — C8-0109/2014 — 2014/0808(CNS))

87

2016/C 289/18

Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2014 sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (10896/2014 — C8-0090/2014 — 2014/0807(CNS))

93

Jeudi 27 novembre 2014

2016/C 289/19

Décision du Parlement européen du 27 novembre 2014 de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 8 octobre 2014 sur le système provisoire d'acomptes sur les contributions visant à couvrir les dépenses administratives du Conseil de résolution unique au cours de la période transitoire (C(2014)7164 — 2014/2882(DEA))

101

FR