ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 274

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
27 juillet 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2014-2015
Séances du 20 au 23 octobre 2014
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 424 du 17.12.2015 .
Les textes adoptés du 23 octobre 2014 concernant les décharges relatives à l'exercice 2012 ont été publiés dans le JO L 334 du 21.11.2014 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mercredi 22 octobre 2014

2016/C 274/01

Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2014 sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2014 (2014/2059(INI))

2

Jeudi 23 octobre 2014

2016/C 274/02

Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2014 sur la dissolution de l'ONG Memorial (prix Sakharov 2009) en Russie (2014/2903(RSP))

21

2016/C 274/03

Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2014 sur les droits de l'homme en Ouzbékistan (2014/2904(RSP))

25

2016/C 274/04

Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2014 sur la disparition de 43 élèves-enseignants au Mexique (2014/2905(RSP))

28

2016/C 274/05

Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2014 sur la proposition de directive du Conseil portant application de l'accord européen conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) au sujet de certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure (COM(2014)0452 — 2014/2860(RSP))

31

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 21 octobre 2014

2016/C 274/06

Résolution du Parlement européen du 21 octobre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/004 ES/Comunidad Valenciana — Métal, présentée par l'Espagne) (COM(2014)0515 — C8-0125/2014 — 2014/2064(BUD))

32

2016/C 274/07

Résolution du Parlement européen du 21 octobre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/012 BE/Ford Genk, présentée par la Belgique) (COM(2014)0532 — C8-0126/2014 — 2014/2065(BUD))

36

2016/C 274/08

Résolution du Parlement européen du 21 octobre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/002 BE/Carsid, présentée par la Belgique) (COM(2014)0553 — C8-0136/2014 — 2014/2071(BUD))

40

2016/C 274/09

Résolution du Parlement européen du 21 octobre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/006 FR/PSA, présentée par la France) (COM(2014)0560 — C8-0141/2014 — 2014/2076(BUD))

43

Mercredi 22 octobre 2014

2016/C 274/10

Décision du Parlement européen du 22 octobre 2014 portant élection de la Commission (2014/2164(INS))

47

2016/C 274/11

Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2014 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III — Commission (12300/2014 — C8-0160/2014 — 2014/2035(BUD))

48

2016/C 274/12

Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2014 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 (12608/2014 — C8-0144/2014 — 2014/2040(BUD))

51

2016/C 274/13

Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2014 concernant le projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la république de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (06035/2014 — C7-0113/2014 — 2014/0019(NLE))

65

Jeudi 23 octobre 2014

2016/C 274/14

P8_TA(2014)0042
Droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 374/2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine (COM(2014)0597 — C8-0165/2014 — 2014/0279(COD))
P8_TC1-COD(2014)0279
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 octobre 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 374/2014 concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine

66

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