ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 219

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
17 juin 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 219/01

Inapplicabilité du règlement à une opération notifiée (Affaire M.7538 — Knorr Bremse/Vossloh) ( 1 )

1

2016/C 219/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8047 — Inter IKEA Holding/Parts of INGKA Holding) ( 1 )

1

III   Actes préparatoires

Banque centrale européenne

2016/C 219/03 CON/2016/11

Avis de la Banque centrale européenne du 11 mars 2016 sur a) une proposition de règlement établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées et b) une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CON/2016/11)

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 219/04

Taux de change de l'euro

10

2016/C 219/05

Décision de la Commission du 16 juin 2016 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin

11

2016/C 219/06

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er juillet 2016[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

27

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 219/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8079 — RPC Group/British Polythene Industries) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

28

2016/C 219/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7946 — PAI/Nestlé/Froneri) ( 1 )

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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