ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 181

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
19 mai 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2013-2014
Séances du 7 au 10 octobre 2013
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 13 E du 17.1.2014 .
Le texte adopté du 9 octobre 2013 concernant la décharge relative à l’exercice 2011 a été publié dans le JO L 328 du 7.12.2013 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 8 octobre 2013

2016/C 181/01

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2013 sur la corruption dans les secteurs public et privé: incidences sur les droits de l'homme dans les pays tiers (2013/2074(INI))

2

2016/C 181/02

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2013 Planification politique et tendances à long terme: implications budgétaires pour le renforcement des capacités (2012/2290(INI))

16

2016/C 181/03

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2013 sur le sujet «Améliorer le droit international privé: règles de compétence applicables dans le domaine de l'emploi» (2013/2023(INI))

19

2016/C 181/04

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2013 sur le généricide: les femmes manquantes? (2012/2273(INI))

21

2016/C 181/05

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2013 sur les effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres (2013/2042(INI))

29

2016/C 181/06

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2013 sur une stratégie globale de l'Union en matière de pêche dans la région Pacifique (2012/2235(INI))

35

2016/C 181/07

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2013 sur les restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire — méthodes de résolution des conflits (2011/2086(INI))

41

Mercredi 9 octobre 2013

2016/C 181/08

Résolution du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur les négociations entre l'Union européenne et la Chine en vue d'un accord d'investissement bilatéral (2013/2674(RSP))

45

2016/C 181/09

Résolution du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur les relations commerciales entre l'Union européenne et Taïwan (2013/2675(RSP))

52

2016/C 181/10

Résolution du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur les mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie (2013/2837(RSP))

56

Jeudi 10 octobre 2013

2016/C 181/11

Résolution du Parlement européen du 10 octobre 2013 sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (2013/2702(RSP))

61

2016/C 181/12

Résolution du Parlement européen du 10 octobre 2013 sur le renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union: mise en œuvre de la «décision Prüm» et du modèle européen d'échange d'informations (2013/2586(RSP))

67

2016/C 181/13

Résolution du Parlement européen du 10 octobre 2013 sur la discrimination fondée sur la caste (2013/2676(RSP))

69

2016/C 181/14

Résolution du Parlement européen du 10 octobre 2013 sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2012 (2013/2013(INI))

73

2016/C 181/15

Résolution du Parlement européen du 10 octobre 2013 sur les violences et persécutions perpétrées récemment contre des chrétiens, entre autres à Maaloula (Syrie) et à Peshawar (Pakistan), et sur le sort du pasteur Saeed Abedini (Iran) (2013/2872(RSP))

82

2016/C 181/16

Résolution du Parlement européen du 10 octobre 2013 sur les affrontements au Soudan et la censure des médias (2013/2873(RSP))

87

2016/C 181/17

Résolution du Parlement européen du 10 octobre 2013 sur les violences récentes en Iraq (2013/2874(RSP))

92

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 9 octobre 2013

2016/C 181/18

Décision du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l'exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l'accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de supervision unique (2013/2198(ACI))

95

2016/C 181/19

Décision du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2013/2853(RSO))

96

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 8 octobre 2013

2016/C 181/20

Résolution législative du Parlement européen du 8 octobre 2013 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (06373/2013 — C7-0070/2013 — 2012/0274(NLE))

98

2016/C 181/21

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/025 IT/Lombardia introduite par l'Italie) (COM(2013)0470 — C7-0206/2013 — 2013/2138(BUD))

98

2016/C 181/22

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/008 IT/De Tomaso Automobili, présentée par l'Italie) (COM(2013)0469 — C7-0207/2013 — 2013/2139(BUD))

102

2016/C 181/23

P7_TA(2013)0397
Responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE mettant en œuvre la convention du travail maritime ***I
Résolution législative du Parlement européen du 8 octobre 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE du Conseil portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE (COM(2012)0134 — C7-0083/2012 — 2012/0065(COD))
P7_TC1-COD(2012)0065
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 octobre 2013 en vue de l’adoption de la directive (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil relative à certaines responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006

105

2016/C 181/24

Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 octobre 2013, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits (COM(2012)0788 — C7-0420/2012 — 2012/0366(COD))

106

2016/C 181/25

Résolution législative du Parlement européen du 8 octobre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans (15777/2012 — C7-0419/2012 — 2012/0258(NLE))

164

Mercredi 9 octobre 2013

2016/C 181/26

P7_TA(2013)0407
Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur ***I
Résolution législative du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur (COM(2011)0456 — C7-0212/2011 — 2011/0197(COD))
P7_TC1-COD(2011)0197
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 octobre 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE

166

2016/C 181/27

P7_TA(2013)0408
Reconnaissance des qualifications professionnelles et coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***I
Résolution législative du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (COM(2011)0883 — C7-0512/2011 — 2011/0435(COD))
P7_TC1-COD(2011)0435
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 octobre 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur («règlement IMI»)

167

2016/C 181/28

Résolution législative du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas (05835/2013 — C7-0112/2013 — 2012/0334(NLE))

168

2016/C 181/29

Résolution législative du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (05859/2013 — C7-0113/2013 — 2012/0332(NLE))

169

2016/C 181/30

Amendements du Parlement européen, adoptés le 9 octobre 2013, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (COM(2012)0628 — C7-0367/2012 — 2012/0297(COD))

170

Jeudi 10 octobre 2013

2016/C 181/31

Résolution législative du Parlement européen du 10 octobre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union (12138/2012 — C7-0008/2013 — 2012/0108(NLE))

212

2016/C 181/32

P7_TA(2013)0416
Système européen de surveillance des frontières (Eurosur) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 octobre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (COM(2011)0873 — C7-0506/2011 — 2011/0427(COD))
P7_TC1-COD(2011)0427
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 octobre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)

213

2016/C 181/33

P7_TA(2013)0417
Piles et accumulateurs portables contenant du cadmium ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 octobre 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil (COM(2012)0136 — C7-0087/2012 — 2012/0066(COD))
P7_TC1-COD(2012)0066
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 octobre 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure, et abrogeant la décision 2009/603/CE de la Commission

214

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