Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2016:148:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 148, 27 avril 2016


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 148

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    59e année
    27 avril 2016


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2016/C 148/01

    Taux de change de l'euro

    1


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2016/C 148/02

    Programme Hercule III — Appel à propositions — 2016 — Formations et études juridiques

    2

    2016/C 148/03

    Programme Hercule III — Appels à propositions — 2016 — Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude

    4

    2016/C 148/04

    Programme Hercule III — Appel à proposition — 2016 — Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l’Union européenne

    6

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2016/C 148/05

    Avis d’ouverture d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

    8

    2016/C 148/06

    Avis relatif à l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire T-310/12 concernant le règlement d’exécution (UE) no 325/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine

    18

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2016/C 148/07

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8021 — Bridgepoint/Summit Partners/Calypso Technology) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    19


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

    Top