ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 229

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
14 juillet 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 229/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7623 — Pamplona/Partner in Pet Food Holdings) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 229/02

Avis à l’attention de certaines personnes et d’une entité faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

2

Commission européenne

2015/C 229/03

Taux de change de l'euro

3

Cour des comptes

2015/C 229/04

Rapport spécial no 2/2015 — «Financement, par l’UE, des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires dans le bassin du Danube: de nouveaux efforts sont nécessaires pour aider les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l’Union en matière d’eaux usées»

4

2015/C 229/05

Rapport spécial no 8/2015 — «Le soutien financier apporté par l’Union européenne permet-il de répondre de façon appropriée aux besoins des microentrepreneurs?»

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 229/06

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

5

2015/C 229/07

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers ( 1 )

11

2015/C 229/08

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

12

2015/C 229/09

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

12

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 229/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7696 — Lone Star/Balta) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

13

2015/C 229/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7693 — Apollo/Verallia Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

14

Rectificatifs

2015/C 229/12

Rectificatif à l’appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel pour l’octroi d’un concours financier dans le domaine des infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [décision C(2015) 1363 de la Commission] ( JO C 214 du 30.6.2015 )

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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