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Document C:2015:142:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 142, 29 avril 2015


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 142

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    58e année
    29 avril 2015


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2015/C 142/01

    Décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

    1

    2015/C 142/02

    Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    3

     

    Commission européenne

    2015/C 142/03

    Taux de change de l'euro

    4

    2015/C 142/04

    Notification de la fin des démarches à l’égard des pays tiers informés le 26 novembre 2013 de la possibilité qu’ils soient recensés comme pays tiers non coopérants en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

    5

    2015/C 142/05

    Notification de la fin des démarches à l’égard d’un pays tiers informé le 10 juin 2014 de la possibilité qu’il soit recensé comme pays tiers non coopérant en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

    6

    2015/C 142/06

    Décision de la Commission du 21 avril 2015 notifiant à un pays tiers la possibilité qu’il soit recensé en tant que pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

    7

    2015/C 142/07

    Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes émis lors de sa réunion du 2 décembre 2013 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39685(1) Fentanyl — Rapporteur: Lettonie

    18

    2015/C 142/08

    Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 6 décembre 2013 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39685(2) Fentanyl — Rapporteurs: Lettonie/Royaume-Uni

    19

    2015/C 142/09

    Rapport final du conseiller-auditeur — Fentanyl (AT.39685)

    20

    2015/C 142/10

    Résumé de la décision de la Commission du 10 décembre 2013 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Affaire AT.39685 — Fentanyl) [notifiée sous le numéro C(2013) 8870]

    21

     

    Cour des comptes

    2015/C 142/11

    Rapport spécial no 4/2015 «Quelle a été la contribution de l’assistance technique dans le domaine de l’agriculture et du développement rural?»

    23

    2015/C 142/12

    Rapport spécial no 5/2015 «Les instruments financiers constituent-ils un outil efficace et prometteur dans le domaine du développement rural?»

    23


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2015/C 142/13

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7624 — KKR/Comcast/Pentech/Piton/Scottish Enterprise/Shamrock/FanDuel/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    24

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2015/C 142/14

    Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    25

    2015/C 142/15

    Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    29


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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