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Official Journal of the European Union, C 369, 17 October 2014
Journal officiel de l'Union européenne, C 369, 17 octobre 2014
Journal officiel de l'Union européenne, C 369, 17 octobre 2014
ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 369 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
57e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2014/C 369/1 |
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 ) |
1 |
2014/C 369/2 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections ( 2 ) |
8 |
2014/C 369/3 |
Décisions prises dans le cadre du contrôle de la mise en œuvre des décisions relatives aux aides à la restructuration et à la liquidation des établissements financiers ( 1 ) |
21 |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2014/C 369/4 |
Aide d’État — Irlande — Aide d’État SA.38373 (2014/C) (ex 2014/NN) — Aide présumée en faveur d’Apple — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 ) |
22 |
2014/C 369/5 |
Aide d’État — Luxembourg — Aide d’État SA.38375 (2014/C) (ex 2014/NN) — Aide présumée en faveur de FFT — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 ) |
37 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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(2) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité |
FR |
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