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Document C:2014:369:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 369, 17 octobre 2014


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 369

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
17 octobre 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 369/1

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

1

2014/C 369/2

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections ( 2 )

8

2014/C 369/3

Décisions prises dans le cadre du contrôle de la mise en œuvre des décisions relatives aux aides à la restructuration et à la liquidation des établissements financiers ( 1 )

21


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2014/C 369/4

Aide d’État — Irlande — Aide d’État SA.38373 (2014/C) (ex 2014/NN) — Aide présumée en faveur d’Apple — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

22

2014/C 369/5

Aide d’État — Luxembourg — Aide d’État SA.38375 (2014/C) (ex 2014/NN) — Aide présumée en faveur de FFT — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

37


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

FR

 

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