ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.078.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 78

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
15 mars 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2014/C 078/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 71 du 8.3.2014

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2014/C 078/02

Affaire C-372/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Polymeles Protodikeio Athinon (Grèce) le 2 juillet 2013 — Warner-Lambert Company LLC et Pfizer Ellas AE/SiegerPharma Anonymi Farmakeftiki Etaireia

2

2014/C 078/03

Affaire C-462/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Polymeles Protodikeio Athinon (Grèce) le 6 août 2013 — Warner-Lambert Company LLC et Pfizer Ellas AE/Minerva Farmakeftiki AE

2

2014/C 078/04

Affaire C-640/13: Recours introduit le 4 décembre 2013 — Commission européenne/Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord

2

2014/C 078/05

Affaire C-655/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas) le 12 décembre 2013 — H.J. Mertens/Raad van bestuur van het uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen

3

2014/C 078/06

Affaire C-662/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal) le 13 décembre 2013 — Surgicare — Unidades de Saúde SA/Fazenda Pública

3

2014/C 078/07

Affaire C-687/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht München (Allemagne) le 30 décembre 2013 — Fliesen-Zentrum Deutschland GmbH/Hauptzollamt Regensburg

3

2014/C 078/08

Affaire C-688/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado Mercantil no 3 de Barcelone (Espagne) le 27 décembre 2013 — Gimnasio Deportivo San Andrés, S.L./Gemma Atarés París et Agencia Estatal de la Administración Tributaria

4

2014/C 078/09

Affaire C-690/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Efeteio Thrakis (Grèce) le 27 décembre 2013 — Trapeza Eurobank Ergasias AE/Agrotiki Trapeza tis Ellados AE (ATE) et Pavlos Sidiropoulos

5

2014/C 078/10

Affaire C-23/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sø- og Handelsretten (Danemark) le 16 janvier 2014 — Post Danmark/Konkurrencerådet

5

Tribunal

2014/C 078/11

Affaires jointes T-23/10 et T-24/10: Arrêt du Tribunal du 6 février 2014 — Arkema France/Commission («Concurrence — Ententes — Marchés européens des stabilisants thermiques étain et des stabilisants thermiques ESBO/esters — Décision constatant deux infractions à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Amendes — Durée de l’infraction — Prescription — Intérêt légitime à constater une infraction — Demande de réformation — Montant des amendes — Durée des infractions — Pouvoirs de pleine juridiction»)

6

2014/C 078/12

Affaire T-27/10: Arrêt du Tribunal du 6 février 2014 — AC-Treuhand/Commission («Concurrence — Ententes — Marchés des stabilisants thermiques étain et des stabilisants thermiques ESBO/esters — Décision constatant deux infractions à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Entreprise de conseil n’opérant pas sur les marchés en cause — Amendes — Demande d’annulation — Notion d’entreprise — Principe de légalité des délits et des peines — Durée de l’infraction — Prescription — Durée de la procédure administrative — Délai raisonnable — Droits de la défense — Information tardive de la procédure d’instruction — Plafond de 10 % du chiffre d’affaires — Sanction de deux infractions dans une seule décision — Notion d’infraction unique — Demande de réformation — Montant des amendes — Durée des infractions — Durée de la procédure administrative — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 — Valeur des ventes — Amende symbolique — Pouvoirs de pleine juridiction»)

6

2014/C 078/13

Affaire T-40/10: Arrêt du Tribunal du 6 février 2014 — Elf Aquitaine/Commission («Concurrence — Ententes — Marchés européens des stabilisants thermiques étain et des stabilisants thermiques ESBO/esters — Décision constatant deux infractions à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Amendes — Demande d’annulation — Droits de la défense — Information tardive de l’enquête de la Commission — Durée de la procédure administrative — Responsabilité d’une société mère pour les infractions aux règles de la concurrence commises par ses filiales — Présomption de l’exercice effectif d’une influence déterminante — Durée des infractions — Prescription — Intérêt légitime à constater une infraction passée — Amendes infligées à la société mère d’un montant différent de celles infligées à la filiale — Pouvoirs de pleine juridiction»)

7

2014/C 078/14

Affaire T-342/11: Arrêt du Tribunal du 6 février 2014 — CEEES et Asociación de Gestores de Estaciones de Servicio/Commission [«Concurrence — Ententes — Marché espagnol des stations-service — Décision de rejet d’une plainte — Règlement (CE) no 1/2003 — Inexécution des engagements rendus obligatoires par une décision de la Commission — Réouverture de la procédure — Amendes — Astreintes»]

7

2014/C 078/15

Affaires T-604/11 et T-292/12: Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 — Mega Brands/OHMI — Diset (MAGNEXT) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marques communautaires figurative MAGNEXT et verbale MAGNEXT — Marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

8

2014/C 078/16

Affaire T-127/12: Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 — Free/OHMI — Noble Gaming (FREEVOLUTION TM) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative FREEVOLUTION TM — Marque nationale figurative antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX et marques nationales verbales antérieures FREE et FREE MOBILE — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»]

8

2014/C 078/17

Affaires jointes T-174/12 et T-80/13: Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 — Syrian Lebanese Commercial Bank/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds — Adaptation des conclusions — Délai — Erreur manifeste d’appréciation — Obligation de motivation — Droit à une protection juridictionnelle effective — Droits de la défense»)

9

2014/C 078/18

Affaire T-339/12: Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 — Gandia Blasco/OHMI — Sachi Premium-Outdoor Furniture (Fauteuil cubique) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil cubique — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Caractère individuel — Impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]

9

2014/C 078/19

Affaire T-357/12: Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 — Sachi Premium-Outdoor Furniture/OHMI — Gandia Blasco (Fauteuil) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]

10

2014/C 078/20

Affaire T-156/10: Ordonnance du Tribunal du 23 janvier 2014 — Confederación de Cooperativas Agrarias de España et CEPES/Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Législation espagnole prévoyant des mesures en faveur des coopératives agricoles à la suite de la hausse du coût du carburant — Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur — Associations professionnelles — Défaut d’affectation individuelle — Absence de récupération — Disparition de l’intérêt à agir — Irrecevabilité»)

10

2014/C 078/21

Affaire T-596/11: Ordonnance du Tribunal du 21 janvier 2014 — Bricmate/Conseil («Recours en annulation — Dumping — Importations de carreaux en céramique originaires de Chine — Droit antidumping définitif — Défaut d’affectation individuelle — Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution — Irrecevabilité»)

11

2014/C 078/22

Affaire T-141/12: Ordonnance du Tribunal du 23 janvier 2014 — Pro-Duo/OHMI — El Corte Inglés (GO!) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

11

2014/C 078/23

Affaire T-468/12: Ordonnance du Tribunal du 22 janvier 2014 — Faktor, B. i W. Gęsina/Commission («Recours en annulation — Délai de recours — Tardiveté — Absence de force majeure ou de cas fortuit — Irrecevabilité manifeste»)

11

2014/C 078/24

Affaire T-168/13: Ordonnance du Tribunal du 21 janvier 2014 — EPAW/Commission («Recours en annulation — Personne morale de droit privé — Absence de preuve d’existence juridique — Article 44, paragraphe 5, sous a), du règlement de procédure du Tribunal — Irrecevabilité manifeste»)

12

2014/C 078/25

Affaire T-670/13 P: Pourvoi formé le 18 décembre 2013 par la Commission européenne contre l’arrêt rendu le 23 octobre 2013 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-93/12, D’Agostino/Commission

12

2014/C 078/26

Affaire T-681/13: Recours introduit le 20 décembre 2013 — Colomer Italy/OHMI — Farmaca International (INTERCOSMO ESTRO)

13

2014/C 078/27

Affaire T-715/13: Recours introduit le 24 décembre 2013 — Lidl Stiftung/OHMI — Horno del Espinar (Castello)

13

2014/C 078/28

Affaire T-28/14: Recours introduit le 14 janvier 2014 — José Manuel Baena Grupo, SA/OHMI — Neuman et Galdeano del Sel (représentation d’un personnage assis)

14

2014/C 078/29

Affaire T-46/14: Recours introduit le 20 janvier 2014 — Sales & Solutions/OHMI

14

2014/C 078/30

Affaire T-48/14: Recours introduit le 21 janvier 2014 — Pfizer/Commission et EMA

15

2014/C 078/31

Affaire T-50/14: Recours introduit le 20 janvier 2014 — Demp BV/OHMI (TURBO DRILL)

15

2014/C 078/32

Affaire T-55/14: Recours introduit le 21 janvier 2014 — Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen/OHMI

16

2014/C 078/33

Affaire T-63/14: Recours introduit le 29 janvier 2014 — Iran Insurance/Conseil

16

2014/C 078/34

Affaire T-437/10: Ordonnance du Tribunal du 22 janvier 2014 — Gap granen & producten/Commission

17

2014/C 078/35

Affaire T-658/11: Ordonnance du Tribunal du 27 janvier 2014 — Commission/OHMI — Ten ewiv (TEN)

18

2014/C 078/36

Affaire T-659/11: Ordonnance du Tribunal du 27 janvier 2014 — Commission/OHMI — European Alliance for Solutions and Innovations (EASI European Alliance Solutions Innovations)

18

2014/C 078/37

Affaire T-389/12: Ordonnance du Tribunal du 22 janvier 2014 — EDF/Commission

18

2014/C 078/38

Affaire T-415/12: Ordonnance du Tribunal du 21 janvier 2014 — Xeda International e.a./Commission

18

Tribunal de la fonction publique

2014/C 078/39

Affaire F-102/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 21 janvier 2014 — Van Asbroeck/Parlement (Fonction publique — Classement en grade — Candidats inscrits sur la liste de réserve de concours de passage de catégorie antérieurement à l’entrée en vigueur de la réforme statutaire de 2004 — Indemnité compensatoire — Décision de reclasser les fonctionnaires bénéficiant de cette indemnité compensatoire)

19

2014/C 078/40

Affaire F-114/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 21 janvier 2014 — Jelenkowska-Luca/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l’article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut — Nationalité de l’État sur le territoire duquel est situé le lieu d’affectation — Résidence habituelle)

19

FR