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Document C:2013:256:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 256, 5 septembre 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.256.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 256

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
5 septembre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 256/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7001 — Carlyle/Klenk Holz) (1)

1

2013/C 256/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6997 — TowerBrook Capital/Metallum) (1)

1

2013/C 256/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2

2013/C 256/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

7


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2013/C 256/05

Décision du Conseil du 2 septembre 2013 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014

12

 

Commission européenne

2013/C 256/06

Taux de change de l'euro

13

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 256/07

Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 17; JO C 77 du 5.4.2007, p. 11; JO C 153 du 6.7.2007, p. 21; JO C 331 du 31.12.2008, p. 15; JO C 87 du 1.4.2010, p. 15; JO C 180 du 21.6.2012, p. 2; JO C 98 du 5.4.2013, p. 2)

14

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2013/C 256/08

Avis d'information de l'Autorité de surveillance AELE fondé sur l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public pour les services aériens réguliers de la liaison par hélicoptère Værøy–Bodø A-R

15

2013/C 256/09

Avis d'information de l'Autorité de surveillance AELE fondé sur l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public concernant des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public pour les services aériens réguliers de la liaison par hélicoptère Værøy–Bodø A-R

16


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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