ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.251.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 251E

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
31 août 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2012-2013
Séances du 13 au 15 mars 2012
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 152 E, 30.5.2012
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 13 mars 2012

2013/C 251E/01

Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne – 2011Résolution du Parlement européen du 13 mars 2012 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne – 2011 (2011/2244(INI))

1

2013/C 251E/02

Participation des femmes à la prise de décision politiqueRésolution du Parlement européen du 13 mars 2012 sur la participation des femmes à la prise de décision politique - qualité et égalité (2011/2295(INI))

11

2013/C 251E/03

Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleursRésolution du Parlement européen du 13 mars 2012 sur le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (2011/2116(INI))

18

2013/C 251E/04

Processus de BologneRésolution du Parlement européen du 13 mars 2012 sur la contribution des institutions européennes à la consolidation et aux avancées du processus de Bologne (2011/2180(INI))

24

2013/C 251E/05

Statistiques européennesRésolution du Parlement européen du 13 mars 2012 sur la gestion de la qualité pour les statistiques européennes (2011/2289(INI))

33

Mercredi 14 mars 2012

2013/C 251E/06

Orientations générales pour le budget 2013 – section III - CommissionRésolution du Parlement européen du 14 mars 2012 sur les orientations générales pour la préparation du budget 2013 – section III - Commission (2012/2000(BUD))

37

2013/C 251E/07

Formation judiciaireRésolution du Parlement européen du 14 mars 2012 sur la formation judiciaire (2012/2575(RSP))

42

2013/C 251E/08

Travail des enfants dans le secteur du cacaoRésolution du Parlement européen du 14 mars 2012 sur le travail des enfants dans le secteur du cacao (2011/2957(RSP))

45

2013/C 251E/09

Lutte contre l'épidémie de diabète dans l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 14 mars 2012 sur la lutte contre l'épidémie de diabète dans l'Union européenne (2011/2911(RSP))

47

2013/C 251E/10

Rapport sur l'élargissement à l'Ancienne république yougoslave de MacédoineRésolution du Parlement européen du 14 mars 2012 sur le rapport de suivi 2011 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2011/2887(RSP))

52

2013/C 251E/11

Rapport sur l'élargissement à l'IslandeRésolution du Parlement européen du 14 mars 2012 sur le rapport de suivi 2011 concernant l'Islande (2011/2884(RSP))

61

2013/C 251E/12

Rapport sur l'élargissement à la Bosnie-HerzégovineRésolution du Parlement européen du 14 mars 2012 sur le rapport 2011 sur l'élargissement à la Bosnie-Herzégovine (2011/2888(RSP))

66

Jeudi 15 mars 2012

2013/C 251E/13

Une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050Résolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur une feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 (2011/2095(INI))

75

2013/C 251E/14

Sites internet discriminatoires et réactions des autoritésRésolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur les sites Internet discriminatoires et les réactions des autorités (2012/2554(RSP))

88

2013/C 251E/15

Résultat des élections présidentielles en RussieRésolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur le résultat des élections présidentielles en Russie (2012/2573(RSP))

91

2013/C 251E/16

KazakhstanRésolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur le Kazakhstan (2012/2553(RSP))

93

2013/C 251E/17

Situation au NigeriaRésolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur la situation au Nigeria (2012/2550(RSP))

97

2013/C 251E/18

6e Forum mondial de l'eauRésolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur le sixième Forum mondial de l'eau qui se tiendra à Marseille, du 12 au 17 mars 2012 (2012/2552(RSP))

102

2013/C 251E/19

Traite des êtres humains dans le Sinaï, en particulier le cas de Salomon W.Résolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur la traite des êtres humains dans le Sinaï, en particulier le cas de Salomon W. (2012/2569(RSP))

106

2013/C 251E/20

Palestine: perquisitions de chaînes de télévision palestiniennes par les forces israéliennesRésolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur la Palestine: raids des forces israéliennes contre des chaînes de télévision palestiniennes (2012/2570(RSP))

109

2013/C 251E/21

Violations des droits de l'homme à BahreïnRésolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur les violations des droits de l'homme à Bahreïn (2012/2571(RSP))

111

2013/C 251E/22

Renforcement des capacités scientifiques en Afrique: promouvoir les partenariats euro-africains sur la radioastronomieDéclaration du Parlement européen du 15 mars 2012 sur le renforcement des capacités scientifiques en Afrique: promouvoir les partenariats euro-africains sur la radioastronomie

115

2013/C 251E/23

Fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport, dans l'Union européenne, des animaux destinés à l'abattageDéclaration du Parlement européen du 15 mars 2012 sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport, dans l'Union européenne, des animaux destinés à l'abattage

116

2013/C 251E/24

Introduction du programme "Le jeu d'échecs à l'école" dans les systèmes éducatifs de l'UnionDéclaration du Parlement européen du 15 mars 2012 sur l'introduction du programme "Le jeu d'échecs à l'école" dans les systèmes éducatifs de l'Union

116

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 13 mars 2012

2013/C 251E/25

Demande de levée de l'immunité parlementaire de Krisztina MorvaiDécision du Parlement européen du 13 mars 2012 sur la demande de levée de l'immunité de Krisztina Morvai (2010/2285(IMM))

118

Mercredi 14 mars 2012

2013/C 251E/26

Mandat de la commission spéciale sur le crime organisé, la corruption et le blanchiment d'argentDécision du Parlement européen du 14 mars 2012 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat d'une commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

120

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 13 mars 2012

2013/C 251E/27

Accord entre l'UE et l'Islande et la Norvège sur l’application de certaines dispositions de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale ***Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne et du protocole de 2001 à celle-ci (05306/2010 – C7-0030/2010 – 2009/0189(NLE))

122

2013/C 251E/28

Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen ***IRésolution législative du Parlement européen du 13 mars 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM(2009)0154 – C7-0236/2009 – 2009/0157(COD))

123

P7_TC1-COD(2009)0157
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen

123

Mercredi 14 mars 2012

2013/C 251E/29

Fonds européen pour la pêche ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 mars 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2011)0484 – C7-0219/2011 – 2011/0212(COD))

124

P7_TC1-COD(2011)0212
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière

124

2013/C 251E/30

Contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 mars 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité (COM(2011)0384 – C7-0170/2011 – 2011/0169(COD))

125

P7_TC1-COD(2011)0169
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité

125

2013/C 251E/31

Politique commerciale commune ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 mars 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures (COM(2011)0082 – C7-0069/2011 – 2011/0039(COD))

126

P7_TC1-COD(2011)0039
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures

126

ANNEXE

131

2013/C 251E/32

Accord international sur le cacao de 2010 ***Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord international sur le cacao de 2010 (09771/2011 – C7-0206/2011 – 2010/0343(NLE))

212

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