ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.249.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 249E

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
30 août 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2011-2012
Séances du 14 au 16 février 2012
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 127 E, 1.5.2012
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 14 février 2012

2013/C 249E/01

Restitution de la zone bouclée de Famagouste à ses habitants légitimesDéclaration du Parlement européen du 14 février 2012 sur la restitution de la zone bouclée de Famagouste à ses habitants légitimes

1

Mercredi 15 février 2012

2013/C 249E/02

Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilitéRésolution du Parlement européen du 15 février 2012 sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (2011/2959(RSP))

2

2013/C 249E/03

Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012Résolution du Parlement européen du 15 février 2012 sur l'emploi et les aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 (2011/2320(INI))

4

2013/C 249E/04

Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012Résolution du Parlement européen du 15 février 2012 sur la contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 (2011/2319(INI))

12

Jeudi 16 février 2012

2013/C 249E/05

Orientations pour le budget 2013 - sections autres que celle de la CommissionRésolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2013, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure (2012/2001(BUD))

18

2013/C 249E/06

Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard communRésolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur le point de la situation en ce qui concerne le projet de plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock (2011/2937(RSP))

20

2013/C 249E/07

Contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publicsRésolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (2011/2899(RSP))

22

2013/C 249E/08

Événements politiques récents en HongrieRésolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur les récents événements politiques en Hongrie (2012/2511(RSP))

27

2013/C 249E/09

Situation en RussieRésolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur les prochaines élections présidentielles en Russie (2012/2505(RSP))

30

2013/C 249E/10

Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêcheRésolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur l'accord entre l'Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche (2012/2522(RSP))

34

2013/C 249E/11

Situation en SyrieRésolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la situation en Syrie (2012/2543(RSP))

37

2013/C 249E/12

Dix-neuvième session du Conseil des droits de l'hommeRésolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la position du Parlement pour la 19e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2012/2530(RSP))

41

2013/C 249E/13

Accès des personnes non-voyantes aux livresRésolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la pétition 0924/2011, présentée par Dan Pescod, de nationalité britannique, au nom de la European Blind Union (EBU)/Royal National Institute of Blind People (RNIB), sur l'accès des aveugles aux livres et autres ouvrages imprimés (2011/2894(RSP))

49

2013/C 249E/14

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennesRésolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (2012/2519(RSP))

50

2013/C 249E/15

Avenir de l'initiative Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES)Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur l'avenir du GMES (2012/2509(RSP))

56

2013/C 249E/16

Peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau KavalyouRésolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou (2012/2539(RSP))

57

2013/C 249E/17

Égypte: évolution récenteRésolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur l'Égypte: évolution récente (2012/2541(RSP))

60

2013/C 249E/18

Peine de mort au JaponRésolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort au Japon (2012/2542(RSP))

63

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 15 février 2012

2013/C 249E/19

Modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement sur les rapports d'initiativeDécision du Parlement européen du 15 février 2012 sur la modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement européen relatif aux rapports d'initiative (2011/2168(REG))

66

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 14 février 2012

2013/C 249E/20

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et protection des droits de propriété intellectuelle ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 février 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la convocation de représentants des secteurs public et privé dans le cadre d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage (COM(2011)0288 – C7-0136/2011 – 2011/0135(COD))

68

P7_TC1-COD(2011)0135
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 février 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) des tâches liées au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment la réunion de représentants des secteurs public et privé au sein d'un Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle

69

2013/C 249E/21

Interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 février 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (COM(2011)0079 – C7-0059/2011 – 2011/0038(COD))

69

P7_TC1-COD(2011)0038
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 février 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive du Conseil 89/666/CEE et les directives 2005/56/CE et 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés

70

2013/C 249E/22

Protocole UE-Guinée-Bissau sur les possibilités de pêche ***Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties (15178/2011 – C7-0003/2012 – 2011/0257(NLE))

70

2013/C 249E/23

Participation du Maroc aux programmes de l'Union ***Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union (12712/2010 – C7-0430/2010 – 2010/0125(NLE))

71

2013/C 249E/24

Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ***IIRésolution législative du Parlement européen du 14 février 2012 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (16696/1/2011 – C7–0011/2012 – 2010/0326(COD))

72

2013/C 249E/25

Exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 février 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009 (COM(2010)0775 – C7-0434/2010 – 2010/0373(COD))

73

P7_TC1-COD(2010)0373
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 février 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009

74

Annexe à la résolution législative

74

2013/C 249E/26

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Baudilio Tomé MuguruzaDécision du Parlement européen du 14 février 2012 sur la nomination proposée de Baudilio Tomé Muguruza comme membre de la Cour des comptes (C7-0015/2012 – 2012/0801(NLE))

75

Mercredi 15 février 2012

2013/C 249E/27

L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse et l'acquis de Schengen ***Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen (07763/2010 – C7-0272/2011 – 2009/0168(NLE))

76

2013/C 249E/28

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres *Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2011)0813 – C7-0500/2011 – 2011/0390(CNS))

76

2013/C 249E/29

Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union ***IIRésolution législative du Parlement européen du 15 février 2012 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 1290/2005 et (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union (18733/1/2011 – C7-0022/2012 – 2008/0183(COD))

77

2013/C 249E/30

Politique du spectre radioélectrique ***IIRésolution législative du Parlement européen du 15 février 2012 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (16226/1/2011 – C7-0012/2012 – 2010/0252(COD))

78

2013/C 249E/31

Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 février 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2010)0728 – C7-0408/2010 – 2010/0362(COD))

79

P7_TC1-COD(2010)0362
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 février 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

80

Jeudi 16 février 2012

2013/C 249E/32

Systèmes de garantie des dépôts (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 février 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) (COM(2010)0368 – C7-0177/2010 – 2010/0207(COD))

81

P7_TC1-COD(2010)0207
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 février 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) (1)

82

ANNEXE I

114

ANNEXE II

115

ANNEXE III

117

ANNEXE IV

118

ANNEXE V

118

2013/C 249E/33

Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche ***Résolution législative du Parlement européen du 16 février 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (15975/2010 – C7-0432/2010 – 2010/0248(NLE))

120

2013/C 249E/34

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes ***Résolution législative du Parlement européen du 16 février 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (11343/2010 – C7-0207/2011 – 2010/0093(NLE))

121

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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