ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.229.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 229

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
8 août 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 229/01

Invitation à présenter des observations sur le projet de règlement de la Commission relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis

1

2013/C 229/02

Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission du 17 juillet 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis  (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 229/03

Taux de change de l'euro

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 229/04

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2013/C 229/05

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2013/C 229/06

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

12

2013/C 229/07

Absence d’aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE

16

2013/C 229/08

Absence d’aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE

17

2013/C 229/09

Invitation à présenter des observations, en application de l’article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, concernant le financement du centre de concerts et de conférences Harpa

18

2013/C 229/10

Invitation à présenter des observations, en application de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, concernant des questions relatives à des aides d'État afférentes à des versements potentiels en faveur du Nasjonal digital læringsarena (NDLA)

31

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2013/C 229/11

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR