ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.220.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 220

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
1 août 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 220/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2013/C 220/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

4

2013/C 220/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6975 — Dubal Holding/MDCI/EGA JV) (1)

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 220/04

Taux de change de l'euro

6

2013/C 220/05

Avis aux importateurs — Importations dans l’Union européenne de produits à base de thon en provenance de Thaïlande

7

2013/C 220/06

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 7 septembre 2012 concernant un projet de décision dans l’affaire COMP/M.6458 — Universal/EMI — Rapporteur: Royaume-Uni

8

2013/C 220/07

Rapport final du conseiller-auditeur — Universal Music Group/EMI Music (COMP/M.6458)

10

2013/C 220/08

Résumé de la décision de la Commission du 21 septembre 2012 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.6458 — Universal Music Group/EMI Music) [notifiée sous le numéro C(2012) 6459]  (1)

15

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 220/09

Communication concernant l'application de l'article 9 bis, paragraphe 7, du règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (Publication des décisions des États membres établissant des blocs d'espace aérien fonctionnels)

23

2013/C 220/10

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

23

2013/C 220/11

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

24

2013/C 220/12

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

24

2013/C 220/13

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d'obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

25

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2013/C 220/14

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les dérogations accordées à la Norvège à certaines caractéristiques décrites à l’acte visé au point 18wb de l’annexe XXI de l’accord EEE, le règlement (UE) no 88/2011 de la Commission exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation

26

2013/C 220/15

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les dérogations accordées à la Norvège à certaines caractéristiques établies à l’acte visé au point 18z2 de l’annexe XXI de l’accord EEE, le règlement (UE) no 349/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les accidents du travail

28

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 220/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6903 — RWA/GENOL) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

29

2013/C 220/17

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6999 — SPIE/HSS) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

31

2013/C 220/18

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6971 — Warburg Pincus/General Atlantic/Santander/Santander Asset Management) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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