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Document C:2013:176:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 176, 21 juin 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.176.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 176

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
21 juin 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 176/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2013/C 176/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6


 

III   Actes préparatoires

 

Banque centrale européenne

2013/C 176/03

Avis de la Banque centrale européenne du 23 mai 2013 sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (CON/2013/35)

11


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 176/04

Taux de change de l'euro

12


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Parlement européen

2013/C 176/05

Appel à propositions IX-2014/01 — «Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen»

13

2013/C 176/06

Appel à propositions IX-2014/02 — «Subventions octroyées aux fondations politiques au niveau européen»

18

 

Commission européenne

2013/C 176/07

Hercule II — Appel à propositions — Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l'UE — «Soutien aux enquêtes»

22

2013/C 176/08

Hercule II — Appel à propositions — Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l'UE «Cigarettes»

24

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 176/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6887 — Snam/GICSI/TIGF) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

26


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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